Ce site est édité par : Le monde du regard SA
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Directeur de la publication : Philippe Heullant
E-mail : info@infolunettes.com
InfoLunettes,
le premier site d'information sur la lunette.
Conditions générales d’utilisation du service "Osez tous les looks"
1 – Le service "Osez tous les looks"
"Osez tous les looks" :
INFOLUNETTES.COM propose en ligne un service d'essayage virtuel d'accessoires et de produits modélisés comme les lunettes à partir de la photographie et/ou la vidéo du visage d'un mannequin ou de la propre photographie et/ou vidéo de l'utilisateur fournie par ses soins, ci-après dénommé "Osez tous les looks"
Le service amélioré :
L'utilisateur peut sauvegarder, sur un espace qui lui est personnel, les essais réalisés au titre de "Osez tous les looks", ci-après dénommé "service amélioré" (disponible en 2008).
Le service amélioré permet également, à la demande de l'utilisateur et sous son adresse e-mail propre, d'envoyer des messages à ses amis à la seule fin de recueillir leur avis sur l'accessoire ou le produit modélisé essayé. Ces messages sont envoyés sous la responsabilité de l'utilisateur.
Ainsi et à titre d'illustration, l'utilisateur inscrit au service amélioré peut essayer virtuellement, sur sa photographie uniquement ou sur celle un mannequin, une ou plusieurs paires de lunettes disponibles sur le site "Osez tous les looks" et demander l'avis de ses amis.
2 – Accès au service
Le service amélioré est réservé exclusivement aux personnes physiques, pour un usage personnel et strictement non commercial. L’utilisateur garantit en conséquence relever de cette catégorie.
L’accès à “Osez tous les looks” est libre et ne nécessite aucune inscription.
L’utilisateur souhaitant accéder au service amélioré pour son usage personnel doit :
- Pour les adultes :
- s’inscrire au service amélioré en entrant son adresse e-mail et le pseudo de son choix ;
- lire attentivement et accepter les présentes conditions en cliquant sur le bouton “j’accepte”
- Pour les mineurs (enfants ou adolescents) :
- s’inscrire au service amélioré en entrant son adresse e-mail et le pseudo de son choix ;
- bénéficier de l’autorisation de ses parents ou tuteurs, qui doivent accepter les présentes conditions, après lecture attentive, en cliquant sur le bouton “j’accepte”.
Une fois inscrit au service amélioré, l’utilisateur se voit attribuer un lien unique lui permettant d’accéder à son espace personnel réservé sur le site d’essayage “Osez tous les looks” où sont sauvegardés les essais qu’il a réalisés (essayage sur mannequin ou sur sa photographie des accessoires ou produits modélisés).
Ce lien unique est strictement personnel à l’utilisateur, qui ne devra ni le communiquer, ni le partager ; l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ce lien unique.
De même, un lien unique sera attribué à chacun des amis consultés par l’utilisateur pour recueillir leurs avis. Ce lien unique dirigera directement l’ami désigné sur l’espace personnel de l’utilisateur.
3 – Limites du service
a) Le service permet à l’utilisateur de se faire une idée des accessoires ou produits modélisés (comme les lunettes). INFOLUNETTES.COM ne garantit pas la conformité de l’accessoire ou du produit modélisé à l’accessoire ou produit réel ou de leur adéquation aux besoins de l’utilisateur, ni que le rendu de l’accessoire ou produit modélisé, tel que visualisé via le service, sera identique ou similaire au rendu réel.
b) INFOLUNETTES.COM n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur le contenu des messages envoyés via le service amélioré par l’utilisateur ou les amis désignés par l’utilisateur et ne pourra donc pas être tenu pour responsable de l’un de ces messages et de son contenu. Par ailleurs, INFOLUNETTES.COM se réserve le droit de limiter la taille et la durée du stockage des messages envoyés et reçus via le service amélioré et ne pourra être tenu pour responsable de l’éventuelle perte d’informations contenues dans ces messages. L’utilisateur est conscient qu’il est le seul responsable du contenu des messages qu’il choisit d’adresser. INFOLUNETTES.COM est dégagé de toute responsabilité au regard des messages envoyés et se réserve le droit de se retourner contre tout utilisateur ou, plus généralement, internaute ayant utilisé de façon abusive le service.
4 – Conditions d’utilisation du service
Les relations entre l’utilisateur et INFOLUNETTES.COM sont régies exclusivement par les présentes conditions.
5 – Prix du service
Le service est proposé et fourni à titre gratuit.
6 - Rôle et obligations générales de INFOLUNETTES.COM
INFOLUNETTES.COM s’engage à fournir le service dans le respect des présentes conditions et garantit que :
- la visualisation des photographies de l’utilisateur sera réservée aux personnes désignées par ce dernier (communication par l’utilisateur de l’adresse e-mail du tiers, dont il se sera assuré préalablement du consentement à la communication de son adresse e-mail et aux présentes conditions générales d’utilisation) ;
- le service sera fourni 24h/24, 7j/7, sous réserve des aléas (techniques, fait de tiers, force majeure, virus, etc.) ou des opérations de maintenance réalisées sur le site ou le service “Osez tous les looks”. INFOLUNETTES.COM se réserve, bien entendu, le droit de cesser de fournir le service à tout moment et peut refuser ou retirer l’accès au service à un utilisateur qui ne respecterait pas l’une des présentes conditions.
7 - Rôle et obligations générales de l’utilisateur
a) L’utilisateur s’engage à ne communiquer à INFOLUNETTES.COM que des photographies le représentant exclusivement. Il ne doit en aucun cas communiquer des photographies d’autres personnes, et ce, même avec l’accord du tiers. Cet engagement est essentiel et l’utilisateur garantit que les photographies communiquées à INFOLUNETTES.COM le concernent exclusivement.
b) L’utilisateur déclare qu’il ne soumettra au service aucun élément (notamment les photographies ou le contenu des messages envoyés par l’utilisateur à ses amis via le service amélioré) ni aucuen information sur cet élément (notamment les photographies ou le contenu des messages envoyés par l’utilisateur à ses amis via le Service amélioré) dont la nature, le contenu ou les caractéristiques, seraient, même pour une infime partie, contraires à la loi française ou à toute loi étrangère à laquelle il serait soumis, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou qui porteraient atteinte à la sécurité et aux intérêts de la France, ou de tout autre Etat. L’utilisateur s’assurera notamment que les informations fournies et que ledit élément (notamment les photographies ou le contenu des messages envoyés par l’utilisateur à ses amis via le service amélioré) :
- ne contreviennent en aucun cas aux droits d’autrui, aux droits d’auteur, aux droits des marques ou, plus généralement, à tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par un tiers ;
- ne contreviennent en aucun cas à la réglementation en vigueur relative au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ;
- ne comportent pas d’éléments ou de contenus à caractère pornographique, pédophile, diffamatoires ou injurieux, obscènes, séditieux, violents, blasphématoires, négationnistes ou incitant à la violence ou à la haine raciale, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide ;
- en particulier, qu’elles sont décentes et se rapportent exclusivement à l’utilisateur ;
- n’ont pas pour effet de diminuer, désorganiser ou d’empêcher l’utilisation de tout ou partie du service (virus, cheval de Troyes …)
L’utilisateur garantit INFOLUNETTES.COM de tout recours de tiers qui résulterait de la violation de leurs droits ou de toute autre atteinte les concernant.
c) Si l’utilisateur est mineur, il doit impérativement bénéficier de l’autorisation de ses parents pour l’utilisation du service ; cet engagement est essentiel et déterminant.
d) L’utilisateur doit impérativement recueillir l’accord des tiers (amis) à la communication de leur adresse e-mail, qui sera exclusivement utilisée pour envoyer, sous l’adresse e-mail de l’utilisateur, un message électronique lui demandant son avis sur l’accessoire ou le produit modélisé essayé par l’utilisateur, étant précisé que l’utilisateur dispose d’un espace libre sur lequel il peut déposer tout message à l’attention de son ami à la condition expresse que ce message concerne le service. L’utilisateur fournit ces informations volontairement et sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur doit s’assurer de l’acceptation et du respect par les tiers (amis) des présentes conditions générales d’utilisation.
e) L’utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes, justes et fiables lors de l’inscription au service amélioré, notamment sur sa qualité (homme, femme ou mineur) et apporte toute garantie à INFOLUNETTES.COM à ce titre. INFOLUNETTES.COM ne disposant pas de moyens pour vérifier l’identité de l’utilisateur, il ne sera en aucun cas responsable en cas d’usurpation d’identité ou de fausses déclarations.
f) L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service amélioré que pour un usage personnel et non professionnel. L’utilisateur apporte à INFOLUNETTES.COM toute garantie à ce titre.
g) D’une façon générale, l’utilisateur garantit à INFOLUNETTES.COM que l’utilisation du service sera parfaitement conforme à la réglementation en vigueur et garantit en conséquence INFOLUNETTES.COM contre toute contestation ou recours de tiers relatifs à une utilisation illicite de celui-ci.
8 - Données à caractère personnel
INFOLUNETTES.COM déclare que les données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et notamment que :
- les données à caractère personnel ne sont recueillies qu’auprès de l’utilisateur ou avec le consentement explicite de celui-ci ;
- les données à caractère personnel ne sont recueillies ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la gestion du service, sauf consentement de l’utilisateur ;
- la communication des données de l’utilisateur est nécessaire pour permettre d’activer correctement le service amélioré édité par INFOLUNETTES.COM, responsable du traitement de ces données. Ces données peuvent être transmises aux amis de l’utilisateur, à son choix, et aux destinataires sélectionnés par l’utilisateur s’il souhaite recevoir des informations en provenance de ceux-ci (case à cocher). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, d’un droit d’opposition, notamment en matière de prospection, d’un droit de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement des données auprès de INFOLUNETTES.COM. Pour les besoins de gestion technique et de maintenance du service, les prestataires de INFOLUNETTES.COM peuvent avoir accès aux données et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Droit d’accès : l’utilisateur peut obtenir communication de ses données à caractère personnel. Cette communication doit être conforme au contenu fourni au moment de l’enregistrement. Une copie peut être délivrée à l’utilisateur qui en fait la demande contre perception d’une redevance déterminée par la réglementation.
Droit de rectification : l’utilisateur peut faire rectifier, mettre à jour ou effacer les données à caractère personnel qui sont inexactes ou obsolètes.
Conformément à la réglementation et à la politique de INFOLUNETTES.COM, le consentement exprès de l’utilisateur est recueilli pour collecter et gérer les données personnelles communiquées lorsque celles-ci peuvent être directement ou indirectement relatives à la santé, du fait même du service (exemple, le port de lunettes optiques). INFOLUNETTES.COM garantit que les données de l’utilisateur ne seront pas traitées d’aucune autre manière ou divulguées à des tiers non autorisés.
INFOLUNETTES.COM a procédé aux formalités qui lui incombent auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
9 - Propriété
Tous les éléments du site “Osez tous les looks” (en ce comprenant les éléments du service) qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la loi (droit d’auteur, des marques ou des brevets). Ils sont la propriété exclusive de INFOLUNETTES.COM ou du tiers ayant concédé tout ou partie des droits à INFOLUNETTES.COM pour les besoins de la fourniture du service.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments et s’interdit de les reproduire, les représenter ou les contrefaire et ce, de quelque façon et sur quelque support que ce soit.
10 - Liens
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant au site “Osez tous les looks” renvoyant directement à la page de présentation (homepage) du site INFOLUNETTES.COM doit en demander l’autorisation à INFOLUNETTES.COM. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site INFOLUNETTES.COM ou le service “Osez tous les looks” et utilisant la technique du framing, du deep link (lien profond) ou autre lien avancé est formellement interdit. Dans tous les cas, tous liens devront être retirés sur simple demande de INFOLUNETTES.COM.
Des liens vers d’autres sites peuvent également exister à partir du site INFOLUNETTES.COM. Les utilisateurs sont libres d’activer ou non ces liens étant précisé que INFOLUNETTES.COM n’est ni garant, ni responsable du contenu des sites vers lesquels les liens pointent.
11 - Responsabilité
La responsabilité de INFOLUNETTES.COM ou de l’utilisateur peut être engagée pour tout manquement prouvé à l’une des obligations visées aux présentes conditions et ce, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de survenance du manquement.
Les accessoires proposés par INFOLUNETTES.COM pour les besoins du service le sont avec l’accord des personnes titulaires des droits sur ces accessoires (fabriquant, marque, distributeur, etc.). Ces personnes ne peuvent en aucun cas voir leur responsabilité engagée au titre du service ou des accessoires proposés via le service.
12 - Durée et résiliation
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du service offert par INFOLUNETTES.COM. Le service “Osez tous les looks” est fourni pour le temps de la consultation par l’utilisateur (temps de connexion de l’utilisateur à “Osez tous les looks”).
Le service amélioré est fourni pour une durée de 30 jours (durée de la mise en ligne des photographies de l’utilisateur), renouvelable au choix de INFOLUNETTES.COM pour des périodes d’une durée identique. Il est expressément convenu que l’utilisateur pourra mettre fin au service ainsi renouvelé par demande adressée à INFOLUNETTES.COM par e-mail/lettre/lettre recommandée avec avis d’accusé de réception. L’interruption du service sera effective sept jours francs après réception de la demande.
En cas de manquement de la part de l’utilisateur, INFOLUNETTES.COM peut mettre fin au service, sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation intervient sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par INFOLUNETTES.COM à l’utilisateur ou ses ayants droit en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de son adhésion au service amélioré pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni motif. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur a utilisé le service, une telle utilisation manifestant son renoncement au bénéfice de son droit de rétractation.
13 - Dispositions générales
a) Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou nulles par une loi ou un règlement ou déclarées telles par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
b) Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
c) Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Sauf dispositions légales contraires, en cas de différend concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes et après recherche infructueuse d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.